Reçu dépôt de garantie : modèle gratuit à remplir en PDF
Avec ce reçu, le bailleur confirme avoir reçu le dépôt de garantie : combien, pour quel logement, de qui et à quelle date. Ce n’est pas le décompte de fin de bail, mais la preuve du départ — celle qu’on recherche souvent des années plus tard, au moment de la restitution.
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Reçu de dépôt de garantie
Le dépôt de garantie sera restitué à la fin du bail selon les conditions convenues.
Créé avec Créateur de reçus · receiptmakerapp.com
Exemple — vos informations apparaîtront ici.
À utiliser pour : un dépôt de garantie que vous avez réellement reçu en tant que bailleur — par virement, chèque ou espèces — pour un appartement, une maison, une chambre ou un garage.
Pas pour : le décompte de restitution en fin de bail, un dépôt qui n’a pas été versé, un acte de cautionnement — et jamais pour tromper un locataire, un bailleur ou un juge. Le loyer du mois a son propre type de reçu.
Ce que doit indiquer un reçu de dépôt de garantie
Aucun modèle officiel n’est imposé. Voici ce qu’on retrouve sur la plupart des reçus de dépôt de garantie :
- le nom et l’adresse du bailleur, ou de l’agence qui encaisse pour lui ;
- le nom du ou des locataires qui versent le dépôt ;
- l’adresse du logement concerné ;
- le montant reçu et, si vous le souhaitez, la référence du bail ;
- la date de réception et le mode de paiement ;
- une phrase rappelant que le dépôt sera restitué en fin de bail selon les conditions convenues — le PDF l’ajoute automatiquement ;
- la signature du bailleur, et celle du locataire.
Le montant maximal du dépôt de garantie, les délais de restitution et les retenues possibles sont encadrés ; ils sont présentés sur service-public.fr. Ce reçu ne fait que constater le versement, il ne donne pas de conseil juridique.
Reçu de dépôt de garantie
Le dépôt de garantie sera restitué à la fin du bail selon les conditions convenues.
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Reçu de caution ou de dépôt de garantie : le même document ?
Dans le langage courant, on dit souvent « caution » pour parler du dépôt de garantie, et un reçu de caution est alors le même document : la preuve que la somme a bien été versée au bailleur.
Au sens strict pourtant, la caution désigne aussi la personne — un parent, un proche, un organisme — qui s’engage à payer si le locataire ne paie pas. Cet engagement fait l’objet d’un acte de cautionnement, qui n’a rien à voir avec un reçu. Sur votre reçu, écrivez « dépôt de garantie » : c’est plus clair pour tout le monde.
Dépôt de garantie et premier loyer : deux documents
À l’entrée dans les lieux, le locataire verse souvent le premier loyer et le dépôt de garantie en même temps. Faites deux documents : une quittance pour le loyer du mois, un reçu pour le dépôt. Le loyer est acquis au bailleur, alors que le dépôt a vocation à être rendu ; les mélanger sur le même papier complique tout au moment de la restitution.
Versé par virement, par chèque ou en espèces
Par virement, le relevé bancaire montre déjà la date et le montant ; le reçu y ajoute la signature du bailleur et le logement concerné. Par chèque, notez son numéro dans les remarques. En espèces, le reçu est la seule preuve du versement : faites-le signer sur le moment, en deux exemplaires.
Indiquer où le dépôt est conservé
Si vous placez le dépôt sur un compte à part, vous pouvez l’indiquer dans Plus d’options › « Banque où le dépôt est placé ». Cette mention est facultative ; certains bailleurs l’ajoutent par transparence, et les locataires apprécient de savoir où se trouve leur argent.
En colocation : qui a versé quoi ?
Quand plusieurs colocataires versent le dépôt, indiquez tous les noms dans l’objet du paiement, ou faites un reçu par personne pour sa part. C’est ce qui évite les disputes le jour où l’un d’eux part et qu’il faut savoir à qui rendre quoi.
À la sortie : un reçu pour la restitution
Quand le bailleur rend le dépôt de garantie, en tout ou en partie, c’est le locataire qui reçoit l’argent : c’est donc lui qui signe le reçu de restitution. Le type « Reçu simple » convient, avec l’objet « Restitution du dépôt de garantie » et, s’il y a des retenues, leur détail dans les remarques.
Les retenues possibles et les délais de restitution dépendent notamment de l’état des lieux de sortie ; les règles sont présentées sur service-public.fr.
Des années plus tard
Quand l’application est plus pratique
Retrouvé en quelques secondes
Le jour de la restitution, retrouvez le reçu du dépôt en filtrant l’historique par payeur ou par période.
Sans ligne de TVA
Dans l’application, le reçu de dépôt de garantie est clairement identifié comme tel et ne comporte aucune ligne de TVA.
Les quittances du même locataire
Le reçu du dépôt et les quittances de loyer du locataire restent sur votre téléphone, prêts à être renvoyés par WhatsApp ou e-mail.
L’application Android arrive bientôt. En attendant, vous pouvez créer vos reçus sur ce site.
Questions fréquentes
Faut-il un reçu quand le dépôt de garantie est payé par virement ?
Le relevé bancaire prouve qu’un virement a été fait, mais il ne dit pas toujours pour quel logement ni à quel titre. Un reçu signé par le bailleur, qui précise « dépôt de garantie » et l’adresse, lève toute ambiguïté au moment de la restitution. Beaucoup de locataires le demandent pour cette raison.
Peut-on mettre le dépôt de garantie sur la quittance de loyer ?
Mieux vaut éviter. La quittance porte sur le loyer et les charges d’une période ; le dépôt de garantie n’est pas un loyer et sera rendu en fin de bail. Deux documents séparés sont plus clairs pour tout le monde, y compris pour la CAF ou pour un futur dossier de location.
Qui fait le reçu quand le dépôt de garantie est rendu ?
La personne qui reçoit l’argent, c’est-à-dire le locataire. Le bailleur peut préparer le document et le faire signer. Indiquez le montant rendu et, s’il y a des retenues, leur détail dans les remarques.
Un reçu de caution est-il un acte de cautionnement ?
Non. Le reçu constate qu’une somme a été versée. L’acte de cautionnement est l’engagement d’une personne à payer à la place du locataire en cas d’impayé : c’est un tout autre document, avec ses propres règles, présentées sur service-public.fr.